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Bassin d'Arcachon : un fonds pour l'érosion financé par les “frais de notaire”?

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Ce n’est qu’un rapport. Mais il doit normalement servir de base à la rédaction de la future loi sur « le financement de la recomposition spatiale des territoires littoraux concernés par le recul de trait de côte ». En langage normal, cela signifie « qui va payer pour reloger ou indemniser les habitants chassés par l’érosion marine ». Cette réflexion a débuté à la suite des difficultés d’indemnisation des propriétaires de l’immeuble Signal à Soulac, proche de s’effondrer dans l’océan.

La députée du Bassin d’Arcachon Sophie Panonacle va travailler sur ce texte dans le cadre de ses responsabilités à l’Assemblée nationale, notamment du groupe de réflexion trait de côte. « Ce rapport écarte d’abord le principe de la solidarité nationale (le fonds Barnier) au profit d’une solidarité régionale », rappelle-t-elle. Il préconise de réaliser une « cartographie précise » des risques et d’une recomposition spatiale, et d’inclure ces aléas d’érosion côtière dans les documents d’urbanisme lorsqu’on achète un bien par exemple.

“L’information est un point essentiel, des maires et des présidents d’intercommunalité, mais aussi des acquéreurs et locataires”. Par ailleurs, il serait interdit de construire dans ces zones à risque, ce qui serait le cas par exemple de tout le Cap-Ferret.

En connaissance de cause

Quant au financement des propriétaires contraints de quitter leur domicile, il ne s’appliquerait pas à ceux qui achèteront dans une zone à risque dès lors que ce document d’urbanisme existera. Autrement dit, ils deviendront propriétaires en connaissance de cause. Mais pour les autres, déjà propriétaires, le rapport propose d’augmenter de 0,2% ce que l’on appelle les “frais de notaire” (en réalité les droits de mutation lors de transactions immobilières dans les régions concernées) pour abonder un fonds qui financera les indemnisations. Le rapport indique que cette surtaxe devrait rapporter 54 millions d’euros par an. Mais le plafond des indemnisations serait de 240 000 euros par maison ou appartement. Reste à savoir si cette proposition figurera dans la loi, d’autant que ce rapport comporte d’autres propositions, même si ces dernières sont les plus réalistes selon les députés en charge du texte. 

Source: www.sudouest.fr

https://www.sudouest.fr/2019/05/03/bassin-d-arcachon-un-fonds-pour-l-erosion-finance-par-les-frais-de-notaire-6038427-2733.php